Finances
Préparation du budget Perception des cotisations Utilisation des fonds Contrôle Budget 2002 Budget 2003 Budget 2004 Budget 2005 Budget 2006 Budget 2007 Budget 2008 Budget 2009 Budget 2010 Budget 2011 Budget 2012 Budget 2013 Budget 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019 Budget 2020 Budget 2021
Préparation
du budget
Le budget prévisonnel est préparé chaque début d'année par le président de l'ASA, assisté par le président de l'ASA, en collaboration avec les syndics. Il est ensuite voté par les syndics. Il est affiché en mairie pendant 15 jours, avant l'assemblée générale.
Ce budget est établi en fonction des travaux programmés pour l'exercice en cours, et couvre les frais de fonctionnement de l'association.
De ce budget est issu le montant de la cotisation, selon les règles définies par les statuts de l'association (article 11). Les dépenses effectives sont présentées à l'assemblée générale de membres. Ces dépenses effectives sont généralement différentes, et inférieures, aux dépenses inscrites au budget prévisionnel.
Perception
des cotisations
La Trésorerie Principale de Menton est trésorière de l'ASA. Elle met les cotisations en recouvrement et les perçoit.
Utilisation
des fonds
Le percepteur paie les fournisseurs de l'ASA sur mandatement du président de l'ASA, par l'intermédiaire d'un cabinet d'expert-comptable (voir la page Contacts). Il est le seul habilité à le faire. Le paiement est effectué seulement après réception des travaux par le président en présence des entreprises et du maître d'oeuvre de l'ASA (éventuellement du géologue) et après émission par le maître d'oeuvre du P.V. de réception des travaux approuvé par toutes les parties.
Les factures sont ensuite vérifiées par le président qui les signe informatiquement à partir d'un système sécurisé. Le cabinet d'expert-comptable établit alors un mandat de paiement, lequel déclenche le paiement par la Trésorerie de Menton.
Contrôle
A aucun moment les fonds de l'ASA ne peuvent être utilisés par quiconque sans le contrôle du percepteur. Il n'existe à l'ASA ni compte en banque, ni carnet de chèque ni caisse en liquide.
Le percepteur est responsable sur ses deniers propres des fonds qu'il gère. Il est rétribué par l'ASA.
Le percepteur est lui-même contrôlé par la Trésorerie Générale des Finances, laquelle est contrôlée par la Chambre Régionale des Comptes de la région PACA. Cette chambre rend un jugement tous les deux ans. Depuis sa création, l'ASA n'a jamais fait l'objet d'aucune remarque sur sa gestion.
Budget
2002
Compte Administratif, exercice 2002 et précédents
La situation finale pour 2002
Budget
2003
Budget
2004
Voici les documents du budget tels qu'ils ont été présentés à l'assemblée générale du 20 février 2004 :
Budget
2005
Voici les documents du budget tels qu'ils ont été présentés à l'assemblée générale du 18 mars 2005 :
Le compte administratif 2004 et la situation finale 2004.
Le Rapport explicatif pour 2005 et budget prévisionnel 2005 (page 5 et page 8).
Budget
2006
Voici les documents du budget tels qu'ils ont été présentés à l'assemblée générale du 17 février 2006 :
Budget
2007
Voici les documents du budget tels qu'ils ont été présentés à l'assemblée générale du 23 mars 2007 :
Budget
2008
Voici les documents du budget tels qu'ils ont été présentés à l'assemblée générale du 21 mars 2008 :
Budget
2009
Voici les documents du budget tels qu'ils ont été présentés à l'assemblée générale du 20 mars 2009 :
le Compte Administratif et la Situation Financière. Noter que la Perception de Beausoleil, du fait son déménagement à Menton, n'a pas été en mesure de nous fournir l'état des restes à recevoir (impayés des membres) au 31 décembre 2008. Le document présenté ici l'est donc "sous toutes réserves".
le budget 2009.
Budget
2010
Voici les documents du budget tels qu'ils ont été présentés à l'assemblée générale du 20 mars 2010 :
le Compte Administratif et la Situation Financière.
le budget 2010.
Budget 2011
Voici les documents du budget tels qu'ils ont été présentés à l'assemblée générale du 16 février 2011 :
le Compte Administratif et la Situation Financière.
le budget 2011, avec rapport explicatif (9 pages, pdf).
Budget 2012
Voici les documents du budget tels qu'ils ont été présentés à l'assemblée générale du 2 mars 2012 :
le budget 2012 (11 pages, pdf).
Budget 2013
Voici les documents du budget tels qu'ils ont été présentés à l'assemblée générale du 22 février 2013 :
le budget 2013 (10 pages, pdf).
Budget 2014
Voici les documents du budget tels qu'ils ont été présentés à l'assemblée générale du 21 février 2014 :
le budget 2014 (10 pages, pdf) ; la situation financière de l'ASA pour 2013 (1 page, pdf).
Budget 2015
Voici les documents du budget tels qu'ils ont été présentés à l'assemblée générale du 27 février 2015 :
le budget 2015 (10 pages, pdf) ; la situation financière de l'ASA pour 2014 (1 page, pdf).
Budget 2016
Voici les documents du budget tels qu'ils ont été présentés à l'assemblée générale du 29 mars 2016 :
Budget 2017
Voici les documents du budget tels qu'ils ont été présentés à l'assemblée générale du 7 avril 2017 :
le budget 2017 (pdf).
Budget 2018
Voici les documents du budget tels qu'ils ont été présentés à l'assemblée générale du 23 mars 2018 :
le budget 2018 (pdf).
Budget 2019
Voici les documents du budget tels qu'ils ont été présentés à l'assemblée générale du 4 mars 2019 :
le budget 2019 (pdf).
Budget 2020
Voici les documents du budget tels qu'ils ont été présentés à l'assemblée générale à distance du 18 décembre 2020 :
le budget 2020 (pdf).
Budget 2021
Voici les documents du budget tels qu'ils ont été présentés à l'assemblée générale du 4 mars 2019 :
le budget 2021 (pdf).