 Le fonctionnement
de l'ASA
Le fonctionnement de l'ASA est intégralement décrit dans ses statuts. Elle fonctionne sous l'autorité
de tutelle de M. le préfet des Alpes-Maritimes.
Une Assemblée Générale des membres de l'association élit trois syndics et un suppléant pour deux
ans. Ces trois syndics élisent un président et un vice-président directeur. Le bureau se compose donc de :
un président, un directeur, un syndic, un syndic suppléant.
L'association, sous l'autorité du président, décide des travaux, de leur urgence, de leur financement.
Le directeur se charge des relations avec les autorités (mairies, préfecture, experts, tribunaux,
etc.). Il assure le suivi des travaux sous le contrôle du maître d'oeuvre (cabinets de contrôle).
Il représente l'association auprès des tribunaux avec le concours du cabinet Aïache-Tirat. L'association
peut en effet légalement ester en justice. Elle le fait au travers de son président, ès qualité, en
le mandatant.
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Le contrôle
de la légalité
Le contrôle de toutes les actions de l'ASA est fait par la Direction des Relations avec les collectivités
locales, bureau des affaires juridiques et de la légalité.
Pour ce contrôle, la préfecture reçoit copie de nombreux
documents émis et reçus par l'ASA.
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Le contrôle
technique de l'ASA
Les entreprises intervenant sur le site de l'ASA sont des entreprises spécialisées, agréées par
le préfet.
Les travaux sont suivis par le président et le vice-président, assistés par le cabinet Bernard
Labruère, géomètre, expert
près les tribunaux, maître d'oeuvre de l'ASA. Le cabinet AJ Vernet, géologue, expert près les tribunaux
est aussi demandé si nécessaire.
L'avis des services techniques de la mairie est demandé quand c'est nécessaire.
D'autres experts peuvent intervenir. Par exemple, le cabinet ERG est intervenu pour des sondages.
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création d'une route par l'élargissement d'un chemin piétonnier ;
