Qu'est-ce que l'ASA ?

 

 

Origine et histoire de l'ASA

L'ASA (Association Syndicale Autorisée des Propriétaires Riverains du vallon des Moneghetti supérieur de Beausoleil et La Turbie) a été créée à la fin des années 70 par des propriétaires riverains du vallon dans le but de désenclaver leur propriété et de préserver l'environnement (protection contre les incendies, confortement des terrains, sécurité des personnes, etc.).
L'assemblée générale constitutive de l'association a eu lieu le 24 novembre 1980 (voir annonce légale dans Nice-Matin ci-contre).
La première assemblée générale de l'association a eu lieu le 23 décembre 1980.
Il y avait à l'origine 13 membres (les signataires des statuts). Il y en a aujourd'hui plus de 70.

Le travail de l'ASA a consisté essentiellement en :
      création d'une route par l'élargissement d'un chemin piétonnier ;
      création des réseaux d'eau pluviale et d'eaux usées ;
      entretien et préservation du site.

Tous ces travaux ont été financés par les cotisations payées par les membres. Des subventions ont également été reçues de la mairie de Beausoleil.

Origine et histoire de l'ASA
Situation géographique
Cadre juridique de l'ASA
Les statuts de l'ASA
Le fonctionnement de l'ASA
Le contrôle de la légalité
Le contrôle technique

Les assemblées générales
La liste des membres

Copie de l'enquête publique qui a précédé la création de l'ASA (Nice-Matin,
octobre 1980)
453 koctets


Situation géographique de l'ASA

Le plan présenté ici a été préparé par le cabinet Labruère (ex Calleja) pour ce site.

 Voir le plan (pdf, 2,3 Mo)                              Voir la photo satellite (307 ko)

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Cadre juridique de l'ASA

L'Association Syndicale Autorisée des Propriétaires Riverains du vallon des Moneghetti supérieur de Beausoleil et La Turbie est une association fonctionnant sous couvert de la loi du 21 juin 1865, modifiée et complêtée à de nombreuses reprises. Cette loi était à l'origine destinée à la gestion de la distribution de l'eau.

Ses Statuts ont été déposés à la Préfecture des Alpes-Maritimes. Elle a été autorisée par un arrêté préfectoral le 23 décembre 1980. Voici ces statuts :
   

Les statuts 

Lire les statuts d'origine (fichiers image jpg)

Les statuts modifiés en mars 2009 (fichier pdf)

L'arrêté préfectoral 2009-230 du 9 avril 2009 validant les statuts modifiés (fichier pdf)

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Le fonctionnement de l'ASA

Le fonctionnement de l'ASA est intégralement décrit dans ses statuts. Elle fonctionne sous l'autorité de tutelle de M. le préfet des Alpes-Maritimes.

Une Assemblée Générale des membres de l'association élit trois syndics et un suppléant pour deux ans. Ces trois syndics élisent un président et un vice-président directeur. Le bureau se compose donc de : un président, un directeur, un syndic, un syndic suppléant.

L'association, sous l'autorité du président, décide des travaux, de leur urgence, de leur financement. Le directeur se charge des relations avec les autorités (mairies, préfecture, experts, tribunaux, etc.). Il assure le suivi des travaux sous le contrôle du maître d'oeuvre (cabinets de contrôle). Il représente l'association auprès des tribunaux avec le concours du cabinet Aïache-Tirat. L'association peut en effet légalement ester en justice. Elle le fait au travers de son président, ès qualité, en le mandatant.

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Le contrôle de la légalité

Le contrôle de toutes les actions de l'ASA est fait par la Direction des Relations avec les collectivités locales, bureau des affaires juridiques et de la légalité.

Pour ce contrôle, la préfecture reçoit copie de nombreux documents émis et reçus par l'ASA.

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Le contrôle technique de l'ASA

Les entreprises intervenant sur le site de l'ASA sont des entreprises spécialisées, agréées par le préfet.

Les travaux sont suivis par le président et le vice-président, assistés par le cabinet Bernard Labruère, géomètre, expert près les tribunaux, maître d'oeuvre de l'ASA. Le cabinet AJ Vernet, géologue, expert près les tribunaux est aussi demandé si nécessaire.
L'avis des services techniques de la mairie est demandé quand c'est nécessaire.
D'autres experts peuvent intervenir. Par exemple, le cabinet ERG est intervenu pour des sondages.

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Les assemblées générales

Après chaque assemblée générale un procès-verbal est rédigé, dont une copie est envoyée au préfet (article 17). Les P.V. sont conservés dans un registre spécial et peuvent être consultés au siège de l'ASA (article 19). 

Pour éviter toute erreur de retranscription, les procès-verbaux ont été numérisés et sont présentés ici sous forme d'images, page après page.   

Lire les procès-verbaux

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La liste des membres

La liste est dressée sous l'autorité du Président de l'ASA dans le cadre des statuts de l'ASA , d'après le plan et l'état parcellaire établis par le Cabinet Labruère, lequel a accès aux matrices cadastrales. Cette liste est publique et peut être consultée par tout le monde en mairie de Beausoleil ou de La Turbie. Elle peut être obtenue de l'ASA sur demande.

 

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