Questions fréquemment posées

Question : qui détient la liste des membres de l'ASA ?

Réponse : le président de l'ASA. Il assure la mise à jour de la liste, avec l'aide du cabinet Labruère, qui a accès aux matrices cadastrales. Normalement, lors d'une mutation à l'intérieur de l'ASA, le notaire en charge de la transaction doit en informer l'ASA, après l'avoir interrogée sur les restes à recouvrer. Il est fréquent que les notaires ignorent cette opération, d'où les difficultés de mises à jour de la liste. La préfecture, le cabinet Calvi et la Trésorerie se fient à la liste de l'ASA, qui est le document de référence, en particulier pour l'envoi des convocations aux Assemblées Générales et les appels de cotisation.

Question : qui décide de la cotisation de l'ASA ?

Réponse : les syndics, sur proposition du directeur, avec voix prépondérante au directeur en cas d'égalité de vote.

Question : qui décide des travaux à effectuer ?

Réponse : le directeur après en avoir référé aux syndics. Le préfet en cas de force majeure ou de défaillance du directeur ou du syndicat, ou (et) sur demande d'une partie des membres (voir les statuts).

Question : comment le bureau de l'ASA est-il désigné ?

Réponse : par vote de l'assemblée générale tous les deux ans (art. 20 des statuts).

Question : quelle est la durée du mandat des membres du bureau de l'ASA ?

Réponse : deux ans  (art. 20 des statuts).

Question : le bureau de l'ASA peut-il être révoqué ?

Réponse : seulement par le préfet en cas d'absences répétées non motivées aux réunions du syndicat régulièrement convoqué.

Question : les membres du bureau de l'ASA sont-ils rémunérés ?

Réponse : non. Leur travail est totalement bénévole. Seul le trésorier de l'ASA (le percepteur, nommé par le préfet) est rétribué  (art. 20 des statuts).

Question : pourquoi est-ce que c'est le percepteur qui perçoit les cotisations ?

Réponse : c'est la loi qui le prévoit. Il a été nommé par le préfet, et il reçoit une rétribution annuelle pour ça..

Question : peut-on étaler le paiement des cotisations ?

Réponse : c'est du ressort exclusif du trésorier (le percepteur) qui est seul habilité à décider, donc à répondre.

Question :  peut-on payer la cotisation annuelle en espèces, au directeur ou au président ?

Réponse : non. Seul le percepteur peut recevoir les cotisations. Il n'y a à l'ASA ni caisse, ni compte en banque, ni carnet de chèque. C'est le Trésor Public qui se charge de tout.

Question :  comment se font les contacts avec la Trésorerie ?

Réponse : par l'intermédiaire du cabinet d'expert-comptable C2C (Calvi) à Menton. Pour le paiement des factures, le processus est le suivant : l'ASA reçoit les factures des fournisseurs. Après acceptation, ces factures sont transmises électroniquement ou en papier au cabinet Calvi, qui les enregistre. Ce cabinet envoie alors à l'ASA une demande de signature électronique sécurisée pour valider le paiement. Dès réception, le cabinet Calvi déclenche le transfert des fonds depuis le compte de l'ASA vers le compte du fournisseur.